Transfert Transfrontalier de Déchets : réglementation et bonnes pratiques
15/09/26
Vous exportez, importez ou transportez des déchets au-delà des frontières françaises ? Que ce soit pour le recyclage, la revalorisation ou l'élimination, le transfert de déchets à l'international exige une rigueur absolue au niveau réglementaire. Une mauvaise qualification ou le non-respect des procédures de TTD peut entraîner de lourdes sanctions administratives et financières pour votre entreprise.
Pour vous apporter des réponses claires et sécuriser vos opérations, Mayenne International organise un atelier pratique dédié au TTD le mardi 15 septembre de 9h à 10h30 à la CCI de la Mayenne (Maison des Entreprises - 18 place de la Gare - 53000 LAVAL).
Intervenant : Louis-Marie SAVY
Juriste, Responsable adjoint du bureau FIDAL AVOCATS à Laval.
Au programme :
- Comprendre le cadre réglementaire : règlement européen et spécificités nationales.
- Classification des déchets : déchets verts, dangereux, équipements usagés... comment éviter les pièges ?
- Procédures et documents obligatoires : notification préalable, document de suivi et obligations de traçabilité.
- Conseils pratiques pour éviter les litiges et sécuriser vos contrats.
À qui s'adresse cet atelier ? Dirigeants, cadres export, responsables ADV, Responsables HSE, Responsables RSE, Responsables Achats.
Inscrivez-vous dès maintenant ! ici
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