L'ORIGINE DOUANIERE DES MARCHANDISES

Qu'est-ce que l'origine douanière ?
Notion fondamentale dans le commerce international, qui désigne le pays ou le territoire où un produit a été entièrement obtenu, ou celui où il a subi sa dernière transformation substantielle. La détermination de l'origine influe sur les droits de douane applicables, les restrictions commerciales et les quotas, ainsi que sur l'application des accords de libre-échange.

Programme : 
Présentation des différentes réglementations
L’importance de l’origine dans le cadre des accords de libre échange et des certifications de conformité 

Objectifs : 

• Fournir des outils pratiques servant à déterminer l’origine douanière
• Permettre d’appliquer directement les connaissances acquises à vos opérations quotidiennes

Public visé : professionnels du commerce international, importateurs, exportateurs, logisticiens.

Intervenant : Louis-Marie SAVY, juriste

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