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Création d'un service de l'origine et du Made in France

made in france actu2
19/07/2022
  • INFOS REGLEMENTAIRES et ACTUS

La délivrance des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et des informations sur le "made in France" est assurée, depuis le 1er mai 2022 par un service spécialisé implanté au sein de la Direction Régionale des Douanes de Clermont-Ferrand.

made-in-franceFormulaire - demande d'IMF - ODT 143 K

 

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